Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Chez Belys Atelier, chaque création est réalisée avec soin, dans une démarche artisanale privilégiant la qualité et la fabrication à la commande.
Nous accordons une attention particulière à la satisfaction de nos clients. La présente politique précise les conditions applicables aux retours, aux rétractations, aux échanges et aux remboursements des commandes effectuées sur www.belys.fr.
1. Produits personnalisés et confectionnés selon les spécifications du client
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Chez Belys Atelier, cette exception concerne notamment, lorsqu’ils répondent effectivement à ces critères :
- Les médaillons comportant une inscription personnalisée, telle que le prénom de l’animal ou un numéro de téléphone.
- Les colliers tressés réalisés selon une composition particulière de couleurs et d’emplacements librement définie par le client.
- Les créations confectionnées selon des dimensions spécifiques demandées par le client, en dehors des tailles standards proposées.
Ces créations ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation pour simple changement d’avis lorsqu’elles relèvent de l’exception légale.
La fabrication à la commande et la sélection d’options standards ne suffisent toutefois pas, à elles seules, à exclure le droit de rétractation.
Les dispositions relatives aux garanties légales demeurent applicables.
2. Produits bénéficiant du droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les produits ne relevant pas d’une exception légale bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de leur réception, sans obligation de justification.
Cela concerne notamment :
- Les bandes interchangeables proposées dans les tailles et motifs standards de la boutique.
- Les colliers interchangeables configurés à partir des tailles, couleurs de base et quincailleries standards proposées.
- Les autres articles ne répondant pas aux critères légaux d’exclusion du droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.
Cette notification peut être effectuée par e-mail à :
contact@belys.fr
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de cette politique ou adresser toute autre déclaration exprimant clairement sa décision.
Pour une commande comportant plusieurs articles livrés séparément, le délai de rétractation court en principe à compter de la réception du dernier article.
3. Procédure de retour
Afin d’assurer un traitement organisé et un suivi adapté de chaque demande, les clients sont invités à contacter Belys Atelier avant toute expédition à l’adresse suivante :
contact@belys.fr
Il est recommandé de préciser le numéro de commande ainsi que la nature de la demande.
Belys Atelier communiquera les informations pratiques nécessaires au retour des articles concernés.
Pour les produits bénéficiant du droit légal de rétractation, cette prise de contact ne constitue pas une demande d’autorisation préalable.
Après avoir notifié sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner les articles concernés.
Les articles doivent être soigneusement protégés lors de leur expédition afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à cette vérification peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de Belys Atelier.
4. Conditions de remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Belys Atelier rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus onéreux ne sont pas remboursés.
En cas de rétractation portant uniquement sur une partie de la commande, les frais de livraison sont remboursés dans la mesure où ils doivent l’être conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Belys Atelier est informé de la décision de rétractation.
Belys Atelier peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
5. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si un produit présente un défaut, arrive endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Belys Atelier à :
contact@belys.fr
Afin de faciliter l’examen de la demande, il est recommandé de transmettre :
- Le numéro de commande.
- Une description précise du problème rencontré.
- Des photographies du produit concerné, lorsque cela est possible et utile.
Chaque demande est examinée au regard des circonstances et des garanties légales applicables.
Lorsqu’une garantie légale s’applique, Belys Atelier met en œuvre les solutions prévues par la réglementation, sans frais pour le consommateur dans les conditions légales.
6. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus par Belys Atelier bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut également être obtenue dans les situations légalement prévues.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
7. Erreurs de personnalisation, utilisation et entretien
Une attention particulière doit être portée aux informations communiquées lors de la commande, notamment :
- La taille et les mesures de l’animal.
- Les couleurs et leur emplacement.
- Les inscriptions personnalisées.
- Les options de quincaillerie.
Pour les créations légalement exclues du droit de rétractation, une erreur dans les informations fournies par le client ou un simple changement d’avis ne donnent pas automatiquement droit à un retour, à un échange ou à un remboursement.
L’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou de dégradations causées par l’animal, notamment les morsures, griffures ou la mastication, ne constituent pas en eux-mêmes des défauts imputables à Belys Atelier.
Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations d’aspect ou de finition. Les couleurs peuvent également varier légèrement selon les réglages des écrans.
Ces particularités ne limitent toutefois pas les droits du client lorsqu’un défaut de conformité ou un vice couvert par une garantie légale est établi.
8. Échanges et annulations de commande
Belys Atelier ne propose pas de service systématique d’échange pour convenance personnelle.
Pour les articles bénéficiant du droit de rétractation, le client peut exercer ce droit dans les conditions prévues par la présente politique, puis effectuer une nouvelle commande s’il le souhaite.
Toute demande d’annulation avant expédition peut être adressée à :
contact@belys.fr
Les demandes d’annulation concernant des créations légalement exclues du droit de rétractation sont examinées au cas par cas, notamment selon l’état d’avancement de leur fabrication.
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le commencement de la fabrication ne supprime pas ce droit.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur en cas d’inexécution du contrat, de retard de livraison ou au titre des garanties légales.
9. Contact et traitement des demandes
Pour toute question concernant une commande, un retour, une rétractation, un échange ou un remboursement, le client peut contacter Belys Atelier à :
contact@belys.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de préciser :
- Le nom utilisé lors de la commande.
- Le numéro de commande.
- L’objet de la demande.
- Toute information utile à son examen.
Belys Atelier s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.
10. Formulaire type de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour une commande à laquelle ce droit s’applique.
À l’attention de :
Belys Atelier
Adresse : 1 rue des Lilas, 76330 Port Jérôme sur Seine
E-mail : contact@belys.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Notre engagement
Chez Belys Atelier, chaque création est réalisée avec soin et minutie, dans le respect de notre savoir-faire artisanal.
Nous restons disponibles pour accompagner nos clients et examiner leurs demandes avec sérieux, dans le respect des conditions de vente et des dispositions légales applicables.