Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.belys.fr, exploité par Belys Atelier.
Belys Atelier est une entreprise artisanale spécialisée dans la création d’accessoires pour chiens et chats, fabriqués principalement à la commande.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, dont le client peut prendre connaissance avant la validation de son achat.
Article 1 – Identification du vendeur
Belys Atelier
Entreprise individuelle exploitée par Eloïse Thevenet
SIRET : 908 144 132
Adresse du siège : 1 rue des Lilas, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
E-mail : contact@belys.fr
Téléphone : 06.98.33.71.84
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues sur www.belys.fr auprès des consommateurs.
Elles définissent les droits et obligations de Belys Atelier et de ses clients dans le cadre de la vente à distance.
Le client déclare être majeur ou disposer de l’autorisation nécessaire pour effectuer un achat.
Belys Atelier peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur lors de sa validation.
Article 3 – Produits et caractéristiques
Belys Atelier propose notamment des colliers tressés, des colliers interchangeables, des bandes interchangeables, des médaillons et d’autres accessoires pour animaux.
Les caractéristiques essentielles des produits, les dimensions, les matériaux, les options disponibles et les prix sont présentés sur les fiches produits.
Les photographies sont réalisées avec soin afin de représenter les créations aussi fidèlement que possible.
En raison de leur fabrication artisanale, certains articles peuvent présenter de légères variations d’aspect ou de finition. Les couleurs peuvent également varier selon les réglages des écrans.
Les médaillons en résine peuvent présenter de petites particularités inhérentes au procédé de fabrication, notamment de légères nuances ou micro-bulles.
Ces caractéristiques ne constituent pas nécessairement des défauts, sans préjudice des droits du client lorsque le produit présente une non-conformité.
Belys Atelier peut modifier son catalogue sans que cela affecte les commandes déjà conclues.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des matériaux et composants disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle affectant une commande, Belys Atelier contacte le client afin de rechercher une solution adaptée.
Une modification de matériau, de couleur ou de caractéristique ne sera effectuée qu’avec l’accord du client.
Si la commande ne peut être exécutée conformément au contrat et qu’aucune solution n’est acceptée, les sommes dues sont remboursées conformément aux dispositions légales.
Article 5 – Personnalisation des créations
Selon les produits, le client peut choisir une taille, une couleur, une combinaison de couleurs, leur emplacement, une quincaillerie, un motif ou une inscription personnalisée.
Les colliers tressés peuvent notamment être réalisés suivant une composition particulière de couleurs et d’emplacements définie par le client.
Les médaillons peuvent comporter des inscriptions propres à l’animal, notamment son prénom ou un numéro de téléphone.
Le client est invité à vérifier attentivement toutes les informations renseignées avant de confirmer sa commande.
En cas d’erreur provenant des informations fournies par le client, Belys Atelier examinera les possibilités de correction, notamment selon l’avancement de la fabrication.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment lorsque le produit livré ne correspond pas à la commande validée.
Article 6 – Guide des tailles et mesures
Belys Atelier met à disposition un guide des tailles afin d’aider les clients à sélectionner un accessoire adapté à leur animal.
Le client est invité à mesurer soigneusement le tour de cou de son compagnon et à consulter les indications disponibles sur le site.
Les références éventuelles aux races de chiens sont données uniquement à titre indicatif.
Lorsque le client communique le tour de cou de son animal à des fins de vérification, cette information permet à Belys Atelier d’examiner la cohérence de la taille choisie. Elle ne constitue pas automatiquement une commande sur mesure.
Une erreur de mesure communiquée par le client ne donne pas systématiquement droit à une prise en charge commerciale, sans préjudice du droit de rétractation lorsqu’il s’applique et des garanties légales.
Article 7 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer son achat, il peut vérifier les articles, les options choisies, les quantités, les coordonnées de livraison et le montant total.
La commande est validée après confirmation du paiement, sous réserve de son acceptation et de l’envoi de la confirmation de commande.
Belys Atelier peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de paiement refusé ou d’informations manifestement incohérentes.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée à l’initiative de Belys Atelier, les sommes dues sont remboursées.
Article 8 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve de la correction des erreurs manifestes dans les conditions légales.
Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions et aux périodes indiquées lors de leur présentation.
Article 9 – Paiement
Le paiement intégral est exigé lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse, notamment la carte bancaire et Apple Pay.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Belys Atelier n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires utilisées pour le règlement.
En cas de paiement refusé, la commande ne peut être confirmée.
Article 10 – Réserve de propriété et transfert des risques
Les produits demeurent la propriété de Belys Atelier jusqu’au paiement complet de leur prix.
Lorsque le transport est organisé par Belys Atelier, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
Les dispositions légales relatives au transfert des risques restent applicables.
Article 11 – Fabrication et préparation
Les créations Belys Atelier sont principalement réalisées à la commande.
Le délai habituel de fabrication et de préparation est de 5 à 10 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Ce délai comprend la fabrication, les vérifications, l’emballage et la préparation de l’expédition. Il ne comprend pas le transport.
En période de forte activité ou en cas de difficulté particulière, un délai différent peut être annoncé au client avant la validation de la commande.
Les engagements de livraison communiqués lors de l’achat et les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
Article 12 – Livraison
Belys Atelier propose actuellement la livraison en France métropolitaine, dans les zones desservies par les services disponibles au moment de la commande.
Les expéditions sont actuellement effectuées via Mondial Relay, avec sélection d’un point relais parmi les options proposées.
Le délai d’acheminement est généralement estimé entre 3 et 6 jours ouvrés après expédition, à titre indicatif.
Le délai total comprend la préparation et l’acheminement.
Belys Atelier demeure responsable de l’exécution de ses obligations de livraison conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de retard, le client dispose des recours prévus par la loi, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat.
Le client est invité à vérifier ses coordonnées et le point relais sélectionné.
En cas de retour d’un colis lié à une erreur d’adresse fournie par le client ou à une absence de retrait, les modalités d’une nouvelle expédition seront examinées selon les circonstances, sans préjudice des droits légaux applicables.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition et de livraison accessible sur le site.
Article 13 – Réception et réclamations
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas d’article manquant, endommagé ou non conforme, il peut contacter Belys Atelier à :
contact@belys.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.
L’absence de réserve immédiate auprès du transporteur ou de photographies ne prive pas le client de ses garanties légales.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit s’applique notamment aux produits proposés dans des configurations standards, tels que les bandes interchangeables et les colliers interchangeables sélectionnés parmi les tailles, couleurs et quincailleries habituelles.
Exceptions pour les produits nettement personnalisés
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner, lorsqu’ils répondent effectivement aux critères légaux :
- Les médaillons comportant une inscription personnalisée.
- Les colliers tressés confectionnés suivant une composition particulière de couleurs et d’emplacements définie librement par le client.
- Les créations réalisées selon des dimensions spécifiques demandées en dehors des tailles standards.
La seule fabrication à la commande ou le choix d’options standards ne suffit pas à exclure ce droit.
Modalités de rétractation
Pour les produits éligibles, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, notamment par e-mail à contact@belys.fr.
Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner les biens concernés.
Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire ou accord particulier.
En cas de rétractation valable, Belys Atelier rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire, sans frais supplémentaires.
Les conditions détaillées, l’adresse de retour et le formulaire type de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Article 15 – Garanties légales
Tous les produits vendus par Belys Atelier bénéficient des garanties légales applicables, y compris lorsqu’ils sont personnalisés.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours suivant sa demande, dans les conditions légales.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie de la garantie contre les vices cachés.
Il peut, dans les conditions légales, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Pour les mettre en œuvre, le client peut contacter Belys Atelier à contact@belys.fr.
Article 16 – Utilisation et sécurité
Les accessoires Belys Atelier sont destinés aux animaux pour lesquels ils sont conçus, dans des conditions normales d’utilisation.
Le propriétaire doit sélectionner un produit adapté à la morphologie, au comportement et aux besoins de son animal.
Il est recommandé de vérifier régulièrement l’état des accessoires, notamment les boucles, rivets, anneaux, boutons-pression et autres éléments de fixation.
Un accessoire présentant des signes de détérioration susceptibles de compromettre sa sécurité ne doit plus être utilisé.
Les accessoires ne sont pas conçus pour être mâchouillés et ne constituent pas des jouets.
Ils ne doivent pas être utilisés pour des activités ou contraintes particulières auxquelles ils ne sont pas destinés.
Les dommages résultant d’une utilisation inadaptée, d’un entretien incorrect ou de détériorations causées par l’animal ne sont pas automatiquement imputables à Belys Atelier.
Ces recommandations ne limitent pas les droits légaux du consommateur ni la responsabilité de Belys Atelier lorsqu’elle est légalement engagée.
Article 17 – Entretien
Le client est invité à consulter les conseils d’entretien communiqués sur le site ou avec les produits.
L’utilisation de solvants, de produits abrasifs, de températures excessives ou de méthodes de nettoyage inadaptées peut endommager certains matériaux.
Un entretien approprié contribue à préserver l’aspect et la longévité des créations.
Les garanties légales restent applicables dans leurs conditions respectives.
Article 18 – Responsabilité
Belys Atelier s’engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité est appréciée selon les circonstances et les dispositions légales, notamment en cas de défaut de conformité, de problème de livraison ou de dommage imputable à un produit.
Belys Atelier ne peut être tenue responsable des dommages exclusivement imputables à une mauvaise utilisation du produit par le client, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur.
Article 19 – Force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations affectées peuvent être suspendues dans les conditions légales.
Les conséquences d’un empêchement temporaire ou définitif sont régies par les dispositions applicables du Code civil.
Une difficulté d’approvisionnement, un retard de transport ou une panne ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure.
Article 20 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et autres contenus originaux présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un élément protégé est interdite, sauf exception légale.
Article 21 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la livraison, la relation client et le respect des obligations légales.
Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en contactant :
contact@belys.fr
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 22 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix exprimés par le visiteur, des outils de mesure d’audience ou d’autres services.
Lorsque le consentement est requis, le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses choix dans les conditions prévues par la réglementation.
Les informations détaillées figurent dans la politique de cookies du site.
Article 23 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Belys Atelier.
Les conditions de recevabilité et de saisine sont celles prévues par les dispositions légales applicables.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 24 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté, le client peut contacter Belys Atelier afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.